Lettres patentes... portant privilège en faveur du Sr Law et de sa compagnie d'establir une banque générale, avec le règlement pour ladite banque [établi par lettres patentes du 20 mai 1716]. Registrées en Parlement [le 4 mai 1716]

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte